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Les conditions suivantes s’appliquent à la Bourse RBC Banque Royale pour étudiants de premier cycle. Vous devez examiner ces conditions et en confirmer votre acceptation au bas de ce document. Si vous avez moins de 17 ans, votre parent ou tuteur légal doit examiner ces conditions et en confirmer l’acceptation en votre nom.
1. Pour être admissibles à l’une des quatre Bourses RBC Banque Royale pour étudiants de premier cycle, tous les participants doivent fournir une preuve des éléments suivants :
- Citoyenneté canadienne ou statut de résident permanent
- Pour les étudiants en dernière année du secondaire ou du cégep, inscription à temps plein dans un établissement postsecondaire canadien pour l’automne 2010, au plus tard le 30 juin 2010
- Pour les étudiants inscrits au cégep ou à l’université à temps plein, inscription à temps plein dans une institution canadienne financée par l’État pour l’année scolaire 2009–2010, au plus tard le 30 juin 2010
- Moyenne pondérée cumulative équivalant à une moyenne de 70 % et plus
- Inscription à temps plein à titre d’étudiant
De plus, pour être admissibles à l’une des deux Bourses RBC Banque Royale pour étudiants de premier cycle offertes exclusivement aux clients de RBC, les participants doivent satisfaire aux critères énoncés au point 2 ci-dessous.
Si la documentation ci-dessus n’est pas soumise à l’administrateur de la bourse d’études, Studentawards Inc., dans les délais spécifiés, la demande peut être disqualifiée.
2. Si vous avez indiqué que vous êtes un client de RBC Banque Royale, sachez qu’à la date limite de présentation des demandes de bourses d’études, soit le 1er février 2010, nous vérifierons que vous êtes bien titulaire d’un compte RBC. Votre ou vos comptes doivent être actifs et en règle le 1er février 2010 et pendant la période d’annonce des gagnants. Si nous ne pouvons confirmer que vous êtes bien détenteur d’un compte à RBC Banque Royale ou si votre compte n’est pas actif ou en règle au moment de l’annonce des gagnants, vous ne pourrez être admissible aux deux bourses offertes aux clients de RBC Banque Royale ; vous pourrez toutefois être admissible aux quatre autres bourses remises aux étudiants de premier cycle.
3. Si, l’an prochain, par l’entremise d’un programme d’études « un an à l’étranger », vous prévoyez fréquenter un établissement postsecondaire hors Canada, vous pourriez tout de même être admissible à une bourse d’études si vous participez à un programme d’échange compris dans votre programme d’études dans une université ou un collège canadiens financés par l’État et si votre diplôme est remis par une université ou un collège canadiens.
4. Les demandes doivent être soumises en ligne entre le mardi 15 septembre 2009 et le lundi 1er février 2010 à 18 h (HNE). Veuillez prendre note que la demande en format PDF ne vous est offerte que pour vous aider à rassembler et à organiser l’information dont vous avez besoin et ne sera pas acceptée comme formule de demande officielle. Les demandes doivent être remplies en ligne.
5. Vous pouvez soumettre votre demande dans l’une des deux langues officielles du Canada, soit en français ou en anglais. Toutefois, les demandes doivent être remplies et soumises dans une seule langue.
6. Critères de sélection :
Un jury composé d’enseignants d’établissements postsecondaires, de spécialistes du secteur d’activité, d’employés de RBC Banque Royale et de l’administrateur de notre programme de bourses d’études, Studentawards Inc., sera chargé d’évaluer les demandes reçues en fonction des considérations et des critères suivants :
- Résultats scolaires : 10 % de la note globale
- Activités parascolaires : 35 % de la note globale
- Réponses aux questions à développement : 55 % de la note globale
Les réponses aux questions à développement seront évaluées d’après les critères suivants :
- Clarté de la pensée et communication des arguments
- Force de persuasion
- Créativité et originalité
- Retombées positives potentielles
- Grammaire et orthographe
7. Les gagnants potentiels (et, lorsque la personne est mineure, un parent ou le tuteur légal) devront signer une déclaration de conformité et une décharge de responsabilité avant de recevoir la bourse d’études. La déclaration signée comprendra le consentement du gagnant à l’utilisation non rémunérée de son nom, de sa ville, de sa province ou de son territoire de résidence et de sa photo dans toute publicité réalisée par la Banque Royale en rapport avec le programme de bourse d’études.
8. Les employés, directeurs et agents de la Banque Royale, de ses sociétés affiliées, de ses agences chargées de la gestion de la bourse ainsi que toute personne habitant sous le même toit qu’eux ne sont pas admissibles à la Bourse RBC Banque Royale pour étudiants de premier cycle.
9. La Banque Royale se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’amender (y compris de proroger la date limite de présentation des demandes) ou d’annuler ce programme de bourse d’études en tout temps, sans en aviser chacun des participants.
10. En présentant cette demande de bourse d’études, j’accepte d’être lié par ces conditions, les actes de la Banque Royale et les décisions des juges, lesquels sont définitifs et sans appel et ont force exécutoire.
11. J’atteste que tous les renseignements fournis dans cette formule de demande et dans tous les documents qui l’accompagnent sont exacts et complets, à ma connaissance. Je comprends que si je transmets de faux renseignements, je ne serai pas admissible à cette bourse d’études.
12. En soumettant la présente demande de bourse d’études, j’autorise la Banque Royale et ses employés, agents, contractuels et société affiliées (la « Banque Royale ») à transmettre les renseignements relatifs à ma demande de bourse à ses représentants, aux membres du comité de sélection, à Studentawards Inc. et à leurs représentants respectifs qui doivent obtenir ces renseignements aux fins d’administration et de promotion de ce programme (et d’autres programmes de bourses d’études de RBC Banque Royale). Le comité de sélection utilisera les renseignements uniquement dans le but d’évaluer ma demande de bourse d’études.
13. J’autorise la Banque Royale, Studentawards Inc. et leurs représentants respectifs à recueillir, à utiliser, à conserver et à confirmer les renseignements à mon sujet qu’ils ont obtenus de moi : dans ma demande, par l’entremise des conventions de service que j’ai passées avec la Banque Royale ou par son intermédiaire, par les écoles secondaires, établissements d’études postsecondaires ou universités, le gouvernement ou la collectivité, ou par des références que j’ai fournies dans ma demande à la Banque Royale, à Studentawards Inc. et à leurs représentants respectifs. Les renseignements que la Banque Royale, Studentawards Inc. et leurs représentants respectifs peuvent recueillir, utiliser, conserver et confirmer comprennent, sans s’y restreindre, les évaluations et les relevés de notes personnels.
14. J’autorise par la présente des tiers, tels que universités, gouvernements ou collectivités, à divulguer des renseignements à la Banque Royale, à Studentawards Inc. et à leurs représentants respectifs qui en ont besoin aux fins d’administration du programme de cette bourse d’études de RBC Banque Royale. Ces renseignements peuvent inclure des évaluations personnelles, des vérifications de l’exactitude des renseignements fournis par l’étudiant et des relevés de notes personnels.
15. Je comprends et conviens que la Banque Royale utilisera les renseignements recueillis relativement à la demande de bourse d’études de façon globale et anonyme afin d’approfondir ses connaissances générales sur les étudiants de premier cycle. Les renseignements recueillis de façon globale et anonyme peuvent également être utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles du programme de bourses.
16. Advenant que je sois sélectionné comme lauréat d’une bourse d’études, j’autorise la Banque Royale à utiliser mon nom, mon image, ma ville, ma province de résidence, le nom de mon université et toute citation textuelle que j’ai pu faire relativement au programme de bourse d’études à des fins publicitaires, et ce, sans autre contrepartie financière.
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